CHAPITRE II : APERÇU GÉNÉRAL SUR LES DROITS DE LA FEMME ET FREINS À SA VALORISATION
0. Introduction
La femme
rencontre des problèmes partout ou elle passe. D’abord dans sa famille, puis
dans son mariage, ensuite dans son
travail ou dans le milieu scolaire et/ou académique, enfin, elle est laissée
pour compte en politique. Pour
changer le comportement des gens en ce qui concerne les droits des
femmes en République Démocratique du Congo, et faire sa promotion, notre
réflexion s’appesantit d’une part, sur
les droits qui la protègent, bien qu’il y ait des articles dans certaines lois
qui la rabaissent et des conventions qui militent pour les non discriminations
telles que la CEDEF, et sur les langages discriminants puis les obstacles à ces
droits. D’autre part, nous présentons les résultats de l’enquête portant sur la
connaissance des droits des femmes en République
Démocratique du Congo.
SECTION I : PRÉSENTATION DES DROITS DE LA FEMME EN GÉNÉRALE(AFRICAINE, AMERICAINE, ASIATIQUE, EUROPEENNE, OCEANIQUE)
Dans nos
foyers, nous constatons qu’il y a déjà la répartition des tâches et des rôles.
Ce qui dénote déjà une certaine discrimination. Avant de présenter les fameux
droits qui protègent la femme ; nous parlons d’abord de la place de la
femme dans la société de l’époque précoloniale à nos jours, ensuite nous abordons
les droits de la femme et les obstacles auxdits droits et enfin, les articles
non discriminant et stéréotypes positifs auxquels doivent s’accrocher la femme.
II.1.1.Place de la femme dans la société congolaise[1]
II.1.1.1. Période précoloniale
Dans la
société traditionnelle, la femme se limitait à son rôle de mère nourricière, d’éducatrice
et de gardienne des valeurs traditionnelles. Ses principales activités étaient
de tenir le ménage, puiser de l’eau, cueillir le bois, labourer les champs.
Sur le plan
social, elle était d’abord mère car c’est elle qui donnait la vie. Elle l’entretenait
et gardait les traditions. Bien que reléguée au second plan, elle était
respectée et parfois même consultée. Mais aussi, la femme était soumisse à
divers interdits de plusieurs ordres, notamment les interdits alimentaires rencontrés dans presque tous les tribus. Des
préjugés et mentalités parfois dégradants pesaient sur elle et la maintenaient
dans une situation de complexe d’infériorité par rapport à son partenaire
homme.
II.1.1.2. Période coloniale
La femme
avait gardé ses tâches traditionnelles en général. Néanmoins, l’accès à l’école
lui a été autorisé. Timidement, quelques écoles ménagères, d’infirmières et de
monitrices ont été créées pour les filles, mais aucune action vigoureuse n’a
été entreprise pour encourager la fille à la scolarité, ni pour ouvrir l’accès
aux fonctions officielles.
II.1.1.3. Depuis l’indépendance à nos jours
A
partir de 1966 la volonté politique
lance le mouvement d’émancipation de la femme et ce par la nomination de la
première femme au gouvernement et la participation des femmes au referendum
pour la première fois.
Depuis, les
femmes ont pris conscience du rôle important qu’elles ont à jouer dans la
société. Elles se sont organisées en
associations et se sont engagées dans les services publics de l’État.
Entre 1964 et 1967, les constitutions prônent l’égalité de tous les Zaïrois
(congolais) devant la loi et leur égale protection des lois. La constitution de
1967 fait de la femme électrice et éligible. Malgré cela, elle reste peu
représentée dans les organisations politiques et économiques du pays. Mais elle
est au cœur de la survie de sa famille notamment par les travaux champêtres.
II.1.2. LES DROITS DE LA FEMME[2]
Il existe
plusieurs sortes des droits dans un État : politiques, civiques, civils,
économiques, socioculturels, etc.
II.1.2.1. Droits civils
Ce sont les droits inhérents à la personne de
la femme, (sa vie, sa vie privée, son identité, sa personnalité) qu’en vertu
des règles, lui permettent d’exiger quelque chose.
Dans le mariage :
·
La
capacité juridique : c’est l’aptitude à être titulaire de droits,
capacité de jouissance, et à les exercer, concrètement. Ladite capacité permet
à la femme d’accomplir seule les actes de la vie civile.
·
Droit
d’usage du nom du mari : selon l’article 41 du code civil des personnes
et de la famille, la femme mariée conserve son nom de jeune fille. Toutefois,
il n’est pas dérogé à l’usage en vertu duquel elle porte le nom de son époux
après le mariage, dans la vie courante. cela signifie que la femme n’est pas
obligée de porter le nom du mari après le mariage. Mais si elle a l’intérêt à
en faire usage, le mari ne doit pas s’y opposer. L’article 16 de la CEDEF,
stipule que les époux peuvent choisir un nom de famille, celui-ci pourra être
celui de la femme ou de l’homme, soit les 2noms.
·
Droit à
la nationalité: l’acquisition et la perte de la nationalité s’opèrent de la
même manière pour les hommes que pour les femmes.
·
Droit
d’exercer le métier de son choix : l’autorisation du mari n’est plus
une condition indispensable à la femme mariée pour travailler ou exercer la
profession moins que cela ne soit pas de nature à troubler l’harmonie de la
famille.
·
Droit d’ouvrir et de gérer un compte ;
·
Droit au logement ;
·
Droit de demander la résidence séparée ;
·
Droit de s’opposer à un second mariage du
mari ;
·
Droit d’être informée par le mari de la
reconnaissance d’un enfant naturel né hors mariage;
·
Droit à la concertation pour toute question
importante concertant la vie de la famille : les époux assurent ensemble
la responsabilité matérielle et morale du ménage. Ils doivent à ce titre se
consulter sur les questions importantes : des enfants ; nombre, scolarité, mariage, adoption d’enfants :
acquisition, vente, location, donation, hypothèque… : de l’organisation du ménage : budget familial
·
Droit à la fidélité et à l’affection : les
époux se doivent mutuellement fidélité et affection, le conjoint, s’il
entretient des relations charnelles avec
une autre femme, se rend coupable d’un délit d’adultère prévu et puni
par l’article 418 du code pénal ordinaire
livre II à 6 mois de peine d’emprisonnement et d’une amande de 50.000 à 150.000
FC. L’infidélité peut être sanctionné au civile par le divorce ;
·
Droit à
la co-habitation (406-407) code de la famille. La violence de ce droit peut
constituer le délit d’abandon de la famille. La peine est aggravée à l’égard du
mari qui abandonne sa femme la sachant enceinte. Cette violation peut être
sanctionnée au civil par le divorce ;
·
Droit au secours et à l’assistance : il
revêt un caractère matériel et moral. Le manquement à ce droit peut constituer aussi le délit d’abandon de la
famille et peut être cause de divorce ;
·
Droit de
contribution aux charges du ménage : chaque époux a obligation de
contribuer proportionnellement dans la limite de ses moyens aux charges du
ménage. En cas de manquement, intervient la question de pension alimentaire. Le
refus de payer la pension alimentaire constitue un délit prévu et puni par le
code pénal ordinaire livre II à son art
407 ;
Dans
le divorce/séparation du corps
·
Droit de refus à la répudiation sauf décision du
tribunal, aucun époux ne peut quitter le domicile conjugal ou obliger l’autre à
le faire ;
·
Droit aux dommages et intérêts : les
dommages et intérêts qui peuvent être demandés
par la femme en tant qu’épouse innocente en cas de divorce ou de
séparation de corps sont d’ordre moral, matériel, financier, ou physique… ;
·
Droit à la pension alimentaire pour l’épouse
dans le besoin même si le tort est prononcé à son encontre ;
·
Droit de garde des enfants mineurs surtout, sauf
en cas de moralité douteuse ;
·
Droit à l’administration ration légale sous
contrôle judiciaire des biens des enfants : ce droit suppose que la veuve
obtienne d’office la garde des enfants ;
·
Droit à l’héritage : contrairement aux
règles coutumiers où la femme fait partie des biens à hériter, la loi notamment
le code civil des personnes et de la famille fait de la femme conjointe
survivante une héritière de son défunt mari parmi d’autres héritières (art
741) ;
II.1.2.2. Droits civiques et politiques
Ce sont des
droits en vertu desquels les femmes participent à la vie publique et politique.
Parmi ces droits figurent :
·
Le droit
de vote : la femme dispose du droit de vote. Les États partis de la
CEDEF s’engagent à créer les conditions d’égalité entre l’homme et la femme
dans l’exercice de ce droit. Ainsi le vote doit être anonyme et secret pour
éviter que le choix des femmes ne soit dicté par leur mari ;
·
Droit
d’être éligible : cela signifie que la femme est apte à faire partie
de tout organe politique par la voie d’élection et à exercer toutes fonctions
publiques : présidente, ministre, député, maire, conseillère,… ;
·
Droit à
la liberté d’opinion et de
participation à la vie publique dans les mêmes conditions que l’homme, la
femme a le droit d’exprimer son opinion sur toute question politique et
civique ;
·
Droit d’avoir ses propres convictions politique
et religieuses ;
·
Droit de créer ou de militer dans un parti
politique de son choix ;
·
Droit d’occuper des postes dans le gouvernement,
les collectivités territoriales et toutes autres instances politiques ;
·
Droit de participer au processus politique et la
décision ;
Malgré cette
disposition de l’égalité homme-femme,
l’on constate une faible représentation des femmes au sein des structures et
des instances politiques et décisionnelles.
II.1.2.3. Droits économiques
Il s’agit là
des droits relatifs à la propriété privée et à la liberté d’entreprise.
L’article 11 de la CEDEF reprend et renforce un certain nombre de droits que
l’on revendique pour les femmes à savoir :
·
Garantir aux femmes les mêmes droits et
possibilités d’emploi qu’aux hommes ;
·
Droits de choisir librement leur profession ou
leur métier ;
·
Rénover l’éducation socioculturelle en vue de
changer les comportements qui acceptent la présence des femmes dans certaines
carrière qui jusque là étaient exclusivement réservées aux hommes ;
·
Droit à un salaire égal, travail égal entre
l’homme et la femme :
·
La protection des femmes contre toute forme de
discrimination sur le lieu de travail en raison de leur statut matrimonial ou
leur maternité. Elles doivent bénéficier des aménagements entre leurs
obligations familiales et responsabilités professionnelles par des congés de
maternité, la protection de la
grossesse et les allocations pour
enfants. L’égalité dans l’emploi suppose aussi une protection contre les
violences et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la promotion du
secteur informel et la reconnaissance de la valeur économique du travail des
femmes dans le foyer, car les travaux ménagers ou domestiques occupent les
États partis ;
·
L’article 14 CEDEF, invite les États partis à
organiser les femmes rurales en groupement ou coopérative, à leur accorder des
crédits, micro-crédits.
II.1.2.4. Droits Socioculturels
C’est un ensemble de droits qui se rapportent à l’éducation et à la
santé.
Des
mesures tendant à assurer l’égalité d’accès
des femmes aux soins de santé doivent être prises. Pour ce faire, il
faut :
·
Veiller à ce que les femmes en grossesse, quels
que soient leurs moyens, aient les soins et une alimentation appropriée afin de
réduire le taux élevé de la mortalité maternelle ;
·
Mettre en place ou renforcer les capacités des
institutions d’accueil ou services destinés aux femmes victimes de violences
conjugales, de viol et/ou de sévices de tout genre ;
·
L’affirmation du droit pour la femme de pouvoir
se protéger contre les infections sexuellement transmissible et le VIH/SIDA
(port du fémidon) et le droit d’être informée de son état de santé et de celui
de son conjoint ou partenaire (sérologie).
·
La promotion des droits de la femme repose
essentiellement sur l’éducation. C’est grâce à l’éducation que l’on peut
s’attaquer aux traditions et convictions qui renforcent l’inégalité entre les
sexes ;
·
Le droit à l’éducation est formellement reconnu
dans la plupart des pays. Cependant, certains parents n’envisagent pas de
longue carrière pour leurs filles. Ils appartiennent aux États d’encourager les filles à poursuivre leurs
études par exemple par l’octroi de bourses. Les États doivent réviser les
manuels scolaires pour en éliminer les conceptions stéréotypées du rôle de la
femme et de l’homme, et dispenser des cours de formation spéciale aux enseignants.
Nous
contestons les droits à l’interruption volontaire des grossesses et les
mariages entre les personnes de même sexe. Dans le livre de Genèse, Dieu
créateur nous déclare fécond puisque c’est une bénédiction et une grâce. De
même Lévitique lui défend le lesbianisme et l’homosexualité. Que les femmes réfléchissent deux fois avant
d’adopter les deux droits. Nous voulons qu’elles prennent conscience de prouver
aux hommes qu’elles ont les mêmes compétences, qu’elles sont égales, et
qu’elles disent non à toute forme de discrimination.Et à celui qui soutien le
divorce puisque l’enfant est sacré et
pour réussir l’éducation des enfants il faut avoir un père et une mère,
garder l’équilibre et l’ambiance d’une famille.
L’infidélité ne doit pas forcement faire appel au divorce mais à la
négociation et/ou au dialogue.
II.1.3. Freins au développement de la femme et propos langagiers(stéréotypes)
L’Organisation
de Nations Unies dans le pacte international des Droits civils et politique, condamne la discrimination « toutes les personnes sont égales
devant la loi et ont droits sans discrimination à une égale protection de la
loi. À cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à
toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute
discrimination.[3]
Mais aujourd’hui encore, à l’ère de la parité
(C’est l’égalité ou la similitude entre des objets de même qualité, de même
nature. Force est de constater les inégalités engendrées par des déséquilibres entre les deux sexes. Le plus souvent à
l’avantage des hommes. Les principes de parité peuvent être mis en œuvre par
des lois qui tendent de remédier à des disparités perçues comme des injustices[4])
reconnue par notre constitution, force est de constater que de nombreuses inégalités et obstacles à
l’émancipation (c’est un élément moteur de la transformation de la société,
elle permet donc de se libérer et de devenir indépendante. L’émancipation,
donne à une catégorie de la population des droits identiques aux autres
catégories[5]) totale de femme subsistent. Dans Loi n° 87/010 du 1èr août 1987 portant code de la famille :
ce dernier reflète les réalités de
l’histoire de la République Démocratique du Congo confrontée aux pesanteurs socio-culturelles fondées sur les
traditions et coutumes. Ledit code
comporte plusieurs dispositions qui ne favorisent pas la stabilité, la cohésion
de la famille et l’application du droit à l’égalité, l’équité et la parité
entre homme et femme.
Article 215 : sont incapables aux
termes de la loi : les mineurs, les majeurs aliènes interdits ; les
majeurs faibles d’esprit, prodigues, affaiblis par l’âge ou infirmes placés
sous curatelle. La capacité de la femme mariéetrouve certaines limites
conformément à la présente loi. La femme
mariée par rapport à cette loi est présentée comme mineur par ce qu’elle doit toujours avoir l’autorisation avant
d’agir (autorisation maritale).
Art 448 : la femme doit obtenir
l’autorisation de son mari pour tous les
actes juridiques dans lesquels elle s’oblige à une prestation qu’elle doit
effectuer en personne. Cette loi rend la
femme mariée incapable en ce qui concerne les actes juridiques.
Art 450 : sauf, les exceptions ci
–après et celles prévues par le régime matrimonial, la femme ne peut ester en
justice en matière civile, acquérir, aliéner ou s’obliger sans l’autorisation
de son mari. Si le mari refuse d’autoriser sa femme le tribunal de paix peut
donner l’autorisation. Ladite autorisation du mari peut être générale, mais il
conserve toujours le droit de la révoquer.
Art 451 : l’autorisation du mari
n’est pas nécessaire à la femme : pour ester en justice contre son mari,
pour disposer à cause de mort, elle n’est pas non plus nécessaire si le mari
est absent ; si le mari est condamné à une peine d’au moins six mois de
servitude pénale, pendant la durée de sa peine. Au cas contraire, la femme doit
l’autorisation de son mari.
Pour y
revenir, nous dirons que la loi N° 67/310 du 9 Août 1967 portant code du
travail qui vient d’être abrogée par la loi N°015/2002 du 16 octobre 2002
portant « nouveau » code du travail prévoyait une disposition,
Article 3c, qui stipulait que « la femme mariée peut valablement engager ses services, sauf
opposition expresse de son mari ». [7]
II.1.3.1. Freins au développement de la femme[8] :
·
La
perception sociétale du rôle de la femme dans notre pays ;
·
La nonchalance des politiciens sur la question de
la parité ;
·
Dans les milieux professionnels, à compétence
égale, la femme est soumisse à des pressions supplémentaires de nature à
décourager les plus vertueuses d’entre elles, telles les harcèlements sexuels
et ce qui est prosaïquement appelé « promotion canapée,
signature » ;
·
Dans son mariage elle ne peut pas travailler
sans l’autorisation de son mari par ce que ce dernier l’approprie après la dot.
Elle passe de la tutelle parentale à la tutelle maritale. Ici, la femme doit
accepter d’avaler les déclarations de son mari comme des paroles d’évangile.
Tout ce qu’il dit doit être acquiescé par un oui et un amen ;
·
Dans sa famille, les parents négligent souvent
la capacité de la femme à subvenir aux charges du ménage ;
·
La méconnaissance par les femmes elles-mêmes de
ce dont elles ont droit ;
·
L’ignorance du sens réel des droits de la femme
par les femmes elles -mêmes. Les questions sont très pointillées et il ne
suffit pas seulement de parler français ou d’être allé à l’école pour être
capable d’interpréter par le fait même le sens réel d’un droit ; et
·
Les comportements de certaines femmes
contribuent à maintenir la femme dans les situations de dépendance totale et
notoire vis-à-vis des hommes. Les belles filles tiennent lieu de fleurs décoratives
lors des cérémonies et des publicités
les filles sont plus exposées et lors des soirées dansantes la plupart
d’artistes disent « les vraies chéries, belle nana… »
En
conséquence, les femmes doivent chercher à traiter d’égal à égal par ce que
tous les humains naissent égaux en droit et en dignité. La femme, comme le
disait Aragon[9] est
l’avenir de l’homme. Comme avenir de l’homme, elle doit revendiquer sa place et
voir sa personne respectée.
II.1.3.2. Propos langagiers
II.1.3.2.1. Stéréotypes négatifs
Qu’il
nous soit permis de les présenter en lingala puisqu’ ils sont véhiculés
par les chansons de nos musiciens qui
sont sensés de prôner la non-violence , dans certaines émissions et dans la vie
courante:
·
Linzanzaebonga na langi, mwasiabongi na libala :
un métal n’est bon qu’avec une peinture, et une femme n’est femme qu’au
mariage ;
·
Ndokiyamwasialimbisaka te : une femme
sorcière est sans pitié ;
·
Mwasinyoka : la femme est un serpent ;
·
Mwasiazalifololo : la femme est une fleur
par là nous entendons qu’elle peut faner un moment à un autre si elle n’est pas
entretenue par un homme;
·
Mwasiatongakamboka te: la femme ne bâtit jamais
une nation ;
·
Kitokoyamwasiekendekesangosokimibalibazalikolulaye
: la beauté d’une femme fait échos si les hommes courent derrière elle;
·
Motemayamwasiezaliebaleyabasekele: le Cœur de la
femme est un fleuve de secrets;
·
Mwasiepanzamakita : la femme divise les
gens ;
·
Mwanamobalialelaka te : l’homme ne pleure
pas dont le pleur est propre qu’aux femmes;
·
Mobalialelaka te netimwasi : un homme ne pleure
pas comme une femme ;
·
Mwanamalamuya papa : les enfants qui sont
gentils appartiennent à leur pères ;
·
Mwana impoli ya maman : les enfants mal
éduqués appartiennent à leurs mères ;
·
Mwasi, mwasindemosala : la femme est une
esclave ;
·
Ndengeniniozolengaboyenetimwasi: comment as-tu
ainsi peur comme une femme ;
·
Femme est impulsive et étourdie
« émotionnelle » (homme : ordonné et prévoyant « la
raison ») ;
·
Femme est curieuse (homme :
indifférent) ;etc.
II.1.3.2.2. Stéréotypes positifs que doivent valoriser la femme pour sa réintégration dans la société
ü
Une femme avertie en vaut quatre ;
ü
Éduquer une femme c’est éduqué toute une
nation ;
ü
L’Éducation de l’enfant dépend de la mère ;
ü
Celui qui trouve une femme, trouve le
bonheur ;
ü
Le bon Dieu est une femme c'est-à-dire celui qui
a un cœur, écoute, console, rassure ;
ü
Femme source d’amour, c’est elle qui aime
sincèrement ;
ü
Douce et paisible (homme : dure et
rude) ;
ü
Affective (homme : intellectuel) ;
ü
Mayeleyamwasielekiyamondele: l’intelligence de
la femme dépasse celle de blanc;
ü
Une femme sage bâtit sa maison.
II.1.3.2.3. Attributions des rôles et fonctions des hommes et femmes dans la société congolaise
Chef de
ménage, chef de la famille, pourvoyeur aux besoins de tous, défenseur de tous,
commandeur, époux celui qui dot, nomme les enfants, répudie et épouse de
nouveau (liberté d’initiative dans le choix d’une nouvelle épouse), maître dans
la polygamie,
Accompagnatrice,
technicienne de surface, conseillère, gestionnaire, personne faible à protéger,
exécutante, reproductrice, épouse (qui est doté), propose la nomination des
enfants, répudiable (doit attendre une éventuelle sollicitation pour consentir
ou non au remariage, victime dans la
polygamie, …
II.1.3.2.4. articles non-discriminants dans la constitution de la RDC
Dans la
constitution congolaise nous avons :
Article
11 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en
dignité et en droits. Toutefois, la
jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls congolais, sauf
exceptions établies par la loi. » ;
Article
12 : « Tous les congolais sont égaux devant la loi et ont
droit à une égale protection des lois. » ;
Article
13 :« Aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès
aux fonctions publiques ni en aucune mesure discriminatoire, qu’elle résulte de
la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison, de son origine familiale, de sa
condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions
politiques, de son appartenance à une minorité culturelle ou
linguistique. » ;
Article
14 : « Les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et
assure la protection et la promotion de ses droits. Les pouvoirs publics
prennent, dans tous les domaines, notamment dans les domaines civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels, toutes les mesures appropriées
pour garantir le total épanouissement et la pleine participation de la femme au
développement de la nation. Les pouvoirs publics prennent des mesures pour
lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique
et dans la vie privée. La femme a droit à une représentation équitable au sein
des institutions nationales, provinciales et locales… » ;
Article
15 : « Les pouvoirs publics veillent à l’élimination des
violences sexuelles. Sans préjudices des traités et accords internationaux,
toute violence sexuelle faite à la femme ou dans l’intention de déstabiliser,
de disloquer une famille et de disparaître tout un peuple est érigé en crime
contre l’humanité puni par la loi. » ;
Article
16 : « La personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de la respecter et de la
protéger. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au
libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre
public, du droit d’autrui et de bonnes mœurs. Nul ne peut être soumis à un
traitement cruel, inhumain ou dégradant. Nul ne peut être astreint à un travail
forcé ou obligatoire ». ;
Article
19 : « Nul ne peut être ni soustrait ni distrait contre son gré
du juge que la loi lui assigne. Toute personne a droit à ce que sa cause soit
entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent. Le droit de la
défense est organisé et garanti. Toute personne a le droit de se défendre
elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les
niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré
juridictionnelle. Elle peut se faire assister également devant les services de
sécurité. » ;
Article
22 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion. Toute personne a le droit de manifester sa religion
ou ses convictions, seule ou en groupe, tant en public qu’en privé, parle
culte, l’enseignement, les pratiques, l’accomplissement des rites et l’état de
vie religieuse, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, de bonnes
mœurs et des droits d’autrui. La loi fixe les modalités d’exercices des libertés. » ;
Article
23 : « Toute personne à droit a la liberté d’expression. Ce
droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment
par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de
l’ordre public et des bonnes mœurs. » ;
Article
31 : « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et au
secret de la correspondance, de la télécommunication ou de toute autre forme de
communication. Il ne peut être porté atteinte à ce droit que dans les cas
prévus par la loi. ». Ces
articles ressortent des droits civils et
politiques de tout individu.
Dansles droits économiques, sociaux et
culturels nous retenons les articles suivant :
Article 36 : « Le
travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque congolais. L’État garantit
le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération
équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à la dignité
humaine, complétée par tous les autres moyens de protection social,notamment,la
pension de retraite etla rente viagère. Nul ne peut être lésé dans son travail
en raison de ses origines,de son sexe,de ses opinions,de ses croyances ou de
ses conditions socio-économiques. Tout Congolais a le droit et le devoir de
contribuer par son travail à la construction et à la prospérité nationale. La
loi établit le statut des travailleurs et réglemente les particularités propres
au régime juridique des ordres professionnels et l’exercice des professions
exigeant une qualification scolaire ou académique. Les structures internes et
fonctionnement des ordres professionnels doivent être
démocratiques. » ;
Article
40 : « Tout individu a le droit de se marier avec la personne de
son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille, cellule de base de la
communauté humaine, est organisée de manière à assurer son unité, sa stabilité
et sa protection. Elle est placée sous la protection des pouvoirs publics. Les
soins et l’éducation à donner aux enfants constituent, pour les parents, un
droit naturel et un devoir qu’ils exercent sous la surveillance et avec l’aide
des pouvoirs publics. Les enfants ont le devoir d’assister leurs parents. La loi
fixe les règles sur le mariage et l’organisation de la famille. » ;
Article
43 : « Toute personne a droit à l’éducation scolaire. Il y est pourvu par l’enseignement
national comprend les établissements publics et les établissements privés
agrées. La loi fixe les conditions de création et fonctionnement de ces
établissements. Les parents ont le droit de choisir le mode d’éducation à
donner à leurs enfants. L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans
les établissements publics. » ;
Article
52 : « Tous les congolais ont droit à la paix et à la
sécurité, tant sur le plan national qu’international. Aucun individu ou groupe
d’individus ne peut utiliser une portion du territoire national comme base de
départ d’activités subversives ou terroristes contre l’État congolais [10]
En
résumé, dans cette section, avant de
parler des droits de la femme, nous
avons remonté à l’histoire pour parler de la situation de la femme à l’époque
pré coloniale, coloniale et de l’indépendance à nos jours à cet effet nous disons
que jadis les femmes sont restées longtemps sous l’oppression de l’homme,
réduite à la fabrication des enfants et aujourd’hui grâce à l’évolution de la
race humaine ses droits lui sont reconnus malgré les obstacles qui la
considèrent comme immature. Ce qui nous pousse
ensuite de soulever les points
qui constitue un frein à l’épanouissement de la femme aujourd’hui,
mais aussi des articles non discriminants sur lesquels elle doit s’accrocher
pour son développement. La section suivante fait un rappel méthodologique de
notre travail et nous présente le résultat de l’enquête que nous avons mené.
SECTION II : PRÉSENTATION DE RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE
Dans
cette section, nous faisons un rappel méthodologique en rapport avec le travail
et chuter au dépouillement de l’enquête ainsi que d’une corrélation avec notre
cadre théorique qui est la communication pour le changement de comportement.
II.2.1. Rappel méthodologique
La méthode fonctionnelle consiste à découvrir les éléments opératoires et
non opératoires.[11]
II.2.2. Objectif de l’enquête
L’objectif est de recueillir les opinions des
femmes mariées sur la connaissance de leurs droits. Ceci nous permet de savoir comment elles s’en servent pour se
défendre et dans quelle mesure nous pouvons les aider à acquérir les
compétences dynamiques et de prendre conscience de ces droits afin d’en finir
avec toutes les formes des discriminations. Cette enquête a eu une durée d’une
semaine ; du 15 au 21 Mai 2015.
II.2.3. Questionnaire et type d’échantillon
Notre
protocole d’enquête comporte deux grandes parties : une partie sur les
déterminants sociaux, qui comprend l’identité de l’enquêté et une autre partie
sur l’objet de l’enquête ; c'est-à-dire
le point focal de notre enquête. Nous
avons utilisé les questions fermées et ouvertes. Pour réaliser cette enquête, étant donné la
difficulté, voire l’inexistence d’une liste
exhaustive (base de sondage) des femmes mariées de Kinshasa, nous avons
choisi un échantillon sur place. Nous nous
sommes intéressées aux connaissances des enquêtes mais aussi au
comportement commun.
L’administration
du questionnaire s’est fait de manière directe et indirecte. Par directe c’est
lorsque le questionnaire a été administré par l’enquêteur lui-même
c'est-à-dire en posant directement les questions aux enquêtés et indirecte
c’est lorsque les protocoles ont été distribués aux enquêtés qui répondent en
écrivant eux-mêmes les réponses et nous
repassions pour les reprendre.
II.2.4. Difficultés rencontrées
Dans tout
travail les obstacles/difficultés ne manquent jamais, le premier c’est le fait de ne pas avoir une liste
exhaustive et le second c’est le fait
que certaines femmes en présence de leur mari ne pouvaient pas répondre,
elles étaient trop renfermées. Tout
étant communication, l’expression faciale traduisait la peur, et nous disait
que ses femmes subissaient des discriminations. Mais comme l’auteur était
présent, elles préféraient se taire par peur des représailles ou ignorent leurs
droits.
II.2.5. Dépouillement de l’enquête et lecture des tableaux
II.2.5.1. Déterminants sociaux
|
Sexe des
enquêtés
|
Nombre
|
%
|
|
F
|
50
|
100
|
|
TOTAL
|
50
|
100
|
Lecture :
nous n’avons enquêté que les femmes.Cela s’explique par le faite que notre objectif est centré sur les femmes
mariées car la charité bien ordonnée commence par soi-même. Elles doivent être
au courant de leurs droits.
Tableau n° 2 ÂGE
|
ÂGE
|
Nombre
|
%
|
|
23-25
|
10
|
20
|
|
26-28
|
9
|
18
|
|
29-31
|
9
|
18
|
|
32 et plus
|
22
|
44
|
|
TOTAL
|
50
|
100
|
Lecture :
D’après notre enquête nous avons constaté que les enquêtés âgé de 32 ans
et plus sont nombreux soit 44%, puis ceux de 23 à 25 ans
dont 20%, ensuite ceux de 26 ans à 28 ans et de 18% enfin, ceux de 29 à
31 ans de 18%.
|
NIVEAU
D’ÉTUDE
|
Nombre
|
%
|
|
Primaire
|
7
|
14
|
|
Secondaire
|
9
|
18
|
|
Universitaire
|
34
|
68
|
|
Total
|
50
|
100
|
Lecture :
les universitaires sont plus nombreux dont 68%, suivi de 18% des diplômés
d’état et 14% des enquêtés qui ont juste un certificat de primaire. Les
universitaires sont nombreuses parce que ce sont eux qui subissent les
discriminations dans le foyer mais aussi dans la vie professionnelle. Nous avons porté notre attention sur eux
puisqu’elles sont sensées de transformer la société et d’instaurer l’éducation
genre dans leur famille, dire aux enfants qu’ils sont égaux et offrir la chance
à tout le monde.
II.2.5.2. Objectif de l’enquête
|
Connaissance
des droits de la femme
|
Nombre
|
%
|
|
Oui
|
44
|
88
|
|
Non
|
6
|
12
|
|
Total
|
50
|
100
|
Lecture : Dans notre enquête, nous avons constaté que
88% des femmes connaissent leurs droits et 12% les ignorent.
Question : De quoi s’agit-il dans ces droits ?
|
Droits de la femme
|
Fréquence
|
%
|
|
Droit civil : s’opposer au second mariage de son
époux ; divorce ; droit du nom du couple ; séparation de
corps ; à la fidélité ; droit d’être informé, droit à la vie.
|
30
|
16.1
|
|
Droit économique : choix du métier ; droit du
travail ; droit à un salaire
|
37
|
19.8
|
|
Droit civique et politique : droit de vote ; liberté d’opinion ;
éligible ; à la décision
|
60
|
32.2
|
|
Droit socioculturel : droit à l’éducation et à la santé
|
59
|
31.7
|
|
Total
|
186
|
99.8 (100)
|
Lecture : ce tableau prouve que 32,2% des femmes
connaissent les droits civiques et politiques, suivies de celles qui
connaissent les droits socioculturel dont 31,7%, puis celles qui connaissent les droits économiques
soit 19.8%, enfin, celles qui connaissent les droits civils dont 16.1%.
|
Canal
d’apprentissage
|
Nombre
|
%
|
|
Radio
|
5
|
8.9
|
|
Télévision
|
14
|
25
|
|
Conférence
|
34
|
60.7
|
|
Amis
|
+
|
+
|
|
Autres
|
3
|
5.3
|
|
Total
|
56
|
99.7 (100)
|
Lecture : D’après le constat, 60.7% de nos enquêtées ont
été informées par les conférences (à l’église, groupes de femmes) ,25% à la
télévision, 8.9 à la radio, 5.3 par autres moyens que sont la lecture, les
recherches sur internet et enfin 0% ont été informées par leurs amis ;
Question : À votre avis la femme subit-elle une discrimination dans
sa vie ?
|
connaissance
de discrimination de la femme dans la société
|
Nombre
|
%
|
|
Oui
|
40
|
80
|
|
Non
|
10
|
20
|
|
Total
|
50
|
100
|
Lecture : Dans ce tableau nous voyons comment les femmes
sont conscientes qu’elles subissent des discriminations professionnelles,
familiales, et même dans le mariage d’où 80% en sont conscienteset 20% estiment que les
femmes n’en connaissent pas.
|
Discriminations de la femme dans la société
|
Fréquence
|
%
|
|
Femme mariée incapable d’exercer un métier (avis du mari), Femme
n’a
pas droit à la parole, ne peut pas beaucoup étudier, Stéréotypes négatifs,
Harcèlement sexuel (discrimination
social et familial)
|
55
|
73.3
|
|
Femme est maltraitée, vit comme mineur, (discrimination
politique)
|
14
|
18.6
|
|
Femme toujours soumisse même à ses collègues (discrimination
professionnel)
|
6
|
8
|
|
Total
|
75
|
99.9 (100)
|
Lecture : 55% des femmes subissent des discriminations
sociale et familiale, 18.6 sont maltraités et vivent comme mineures
(discrimination politique), 8%connaissent les discriminations professionnelles.
|
Connaissance de discrimination dans
le foyer
|
Nombre
|
%
|
|
Oui
|
20
|
40
|
|
Non
|
30
|
60
|
|
Total
|
50
|
100
|
Lecture : 60% des femmes ne connaissent pas les
discriminations de la part de leur mari et 40% en connaissent.
|
Type
des discriminations des femmes
dans le foyer
|
Fréquence
|
%
|
|
Ne pas avoir droit à une décision
|
10
|
25.6
|
|
Ne pas exercer un métier de son choix
|
5
|
12.8
|
|
Harcèlement sexuel
|
5
|
12.8
|
|
Soumission qui se transforme en esclavage
(maltraitance)
|
16
|
41
|
|
Manque de respect de la dignité humaine
|
3
|
7.6
|
|
Total
|
39
|
99.8
|
Lecture : 41% des femmes dans leurs foyers sont maltraités, 25.6 ne peuvent pas décider,
12 .8% connaissent le harcèlement sexuel, 12.8 %et 7.6 %ne sont pas
respectés.
II.2.6. Interprétation des résultats
Nous avons constaté que la plus grande partie
des femmes ne connaissent pas leurs droits, elles maitrisent bien leurs devoirs,
rôle dans la famille et ce sont ces femmes qui tiennent le développement de notre
pays par ce que ce sont elles qui nourrissent la famille, se réveillent tôt et
dorment tard. En bref, c’est seulement une
poignée qui connaisse ces droits. C’est regrettable puisque certaines
universitaires ne savent pas qu’il y a des droits qui protègent la femme et
dont il faut s’accrocher pour un Congo débout que l’homme et la femme doivent
bâtir ensemble.
En
effet, il y a une divergence entre les femmes qui connaissent leurs droits mais
qui subissent la discrimination et celles qui n’en connaissent pas mais ne
subissent pas de discriminations de la part de leurs maris. En ce qui concerne
la connaissance des droits de la femme, dans notre enquête, nous avons constaté
que 88% des femmes connaissent leurs droits et 12% en ignorent,en ce qui
concerne l’énumération de chacun de ces
droits32,2% des femmes connaissent les droits civiques et politiques, suivis de
celle qui connaissent les droits socioculturel dont 31,7%, puis celles qui connaissent les droits économiques
dont 19.8%, enfin, celles qui connaissent les droits civils dont 16.1%.
En ce qui concerne la connaissance de
discriminations subies par les femmes,55% des femmes subissent des
discriminations sociale et familiale ,18.6% sont maltraités et vivent comme
mineures (discrimination politique) en parlant de la discrimination politique,
le cas de notre pays où le gouvernement ne compte que 30% de femmes ; et 8%connaissent
les discriminations professionnelles. En outre, 60% des femmes ne connaissent
pas des discriminations de la part de leur mari et 40% en connaissent. Enfin,nous
avons constaté que les femmes qui connaissent les discriminations dans le
foyer, soit 41% sont maltraitées, 25.6%
ne peuvent pas décider par ce que l’homme monopolise tout, 12 .8%
connaissent le harcèlement sexuel,
contre 7.6 % qui ne sont pas respectés c'est-à-dire la
dignité humaine leur échappe et elles sont traitées comme des bêtes.
D’après
cette enquête, nous avons constaté que la connaissance et l’application des
droits de la femme constituent l’une de priorité de cette dernière puisque celles
qui les ignoraient cherchent à savoir ce dont il est question et ce qu’il faut faire pour que nous soyons égaux
sur l’échiquier social, politique, familial pour ainsi permettre à la société
d’avoir le même regard sur tous comme étant des êtres humains.
Cependant,
vu nos résultats, nous dirons que les femmes qui connaissent les discriminations
dans le foyer ne sont pas ignorantes de leurs droits mais vivent sous la
domination masculine, et s’enferment dans les stéréotypes négatifs et ne
cherchent pas à sortir de ces carcans pour mieux s’épanouir étant donné
ses compétences. La femme doit voir la réalitéen face et se déterminer à
surmonter la domination masculine en s’appuyant
sur ses droits et devoirs pour une harmonie dans le foyer. Quant à
l’homme, il devra s’engager à remplir ses devoirs à l’égard de son conjoint.
En
conclusion, nous dirons que la promotion des droits de la femme ont une
opportunité et toutes les femmes doivent
en prennent conscience, militer contre toutes les formes des discriminations et
en s’appuyant sur les stéréotypes positifs. Nous appelons de tout notre voie la
loi du mérite (la méritocratie), et l’égalité des tous soulignant que chacun a
ses droits et ses devoirs.
Nous
avons préféré n’enquêter que les femmes mariées puisqu’elles sont confrontées à
de nombreux problèmes dans le foyer. Nous nous sommes intéressée à toutes les
catégories de femmes : maraicher ; universitaire et diplômé d’État. Ces femmes doivent connaitre
leurs droits pour une société sans discrimination à léguer aux générations
futures les motivant ainsi à militer contre les injustices sociales.
Nous
avons opté pour le marketing social pour
la promotion des droits de la femme dans le foyer puisque nous sommes à l’heur
où la société connait des mutations et nous devons compter sur les femmes pour construire
le monde de demain.En plus, la femme est la base de l’éducation des enfants,
c’est elle qui est censée changer le monde.
En
s’appuyant sur la théoriede la Communication pour le Changement de Comportement de Maccio qui est
l’ensemble d’ interactions participatives entre individus et au sein des
groupes ou communautés ainsi que des actions de communication dirigées
vers eux en vue d’opérer un changement volontaire du comportement
individuel et des normes sociales, s’il y a lieu, dans le but d’améliorer le bien-être
de l’individu, de la communauté, de la société[12].
Nous avons constaté que certaines femmes sont
assoiffées de connaitre les mécanismes qui les aideront à mettre fin aux
inégalités sociales. Ceci nous pousse à
dire qu’il y a un lien puisque les femmes désirent un changement volontaire
puisqu’elles sont restées pendant longtemps sous la domination masculine et
chacune veut prendre les responsabilités en mains.
En
conclusion, dans cette section, nous avons présenté le résultat de notre
enquête et cette dernière qui nous a
permis de savoir comment les femmes connaissent les discriminations et désirent
un changement dans la vie conjugale, en particulier et dans la société, en
général. Le point suivant clos le
présent chapitre.
CONCLUSION PARTIELLE
Ce
chapitre s’est appesanti en premier lieu
sur la présentation des droits de la femme, ensuite sur les obstacles qui
constituent un frein au développement de la femme, puis sur quelques articles
non discriminants et stéréotypes positifs sur lesquels la femme doit s’accrocher
pour son épanouissement et enfin, sur la
présentation de l’enquête que nous avons menées dans la commune de NGABA,
KALAMU et LIMETE. Les résultats nous prouvent que les femmes n’ignorent pas
leurs droits, mais vivent tout simplement sous la domination masculine. D’où
l’importance du chapitre suivant qui se
concentre sur l’élaboration du plan de marketing social pour la protection
et la promotion des droits de la femme.
Ce plan invite les agents de changement de mener les campagnes de
sensibilisations efficace afin d’aider
les femmes à sonner le glas de la domination masculine dans notre société.
[1]
Odette Bolie NONKWA MUBIALA, Évaluation
de l’état d’application de la convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard de la femme au Zaïre (Congo), ministère de la
santé publique et famille, Kinshasa, p5 et 6, 1996
[2]http://www.sankarawendinpuisaturnin.kazeo.com
consulté le 24/04/2015
[3]http://www.toupie.org op cit
[4]http://www.cintl.org consulté le 08 mars 2015
[5]Idem
[6]Kalongo
MBIKAYI, (col Inier et Boekwa), code
civil et commercial congolais, centre de recherche et de diffusion
juridiques, Kinshasa/Gombe, 31 mars 1997
[7]Http://facilitation-congo.com édition
de juin 2013 consulté le 01 mars 2015
[9]http://www.dc-kin.net/femme.html
consulté le 8mars 2015
[10]
Constitution de la RDC, modifié par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la constitution de la RDC 8-14
[11]
BAAMBE J., méthodes de recherche, op cit
[12] MACCIO C., op .cit, p 82
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